Partie 10 · Secteur non lucratif : les associations
Cadre légal, financement, obligations d'information, spécificités ; début des opérations comptables.
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Associations · chapitre 1 · Les associations : généralités
- Identifier les principales caractéristiques des associations.
- Distinguer les sources de financement des associations.
- Connaître le cadre réglementaire applicable.
- Identifier les obligations comptables et financières.
- Distinguer les spécificités comptables du secteur non lucratif.
I. Le cadre légal et réglementaire
La définition et les personnes concernées
Une association est une convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices. Elle est principalement régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle poursuit un but non lucratif, mais peut exercer des activités économiques accessoires pour financer son activité.
Le règlement ANC n° 2018-06 s'applique notamment aux associations, fondations, fonds de dotation, syndicats, comités sociaux et économiques et, plus largement, aux personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Le règlement comptable et les obligations
Les associations appliquent le règlement ANC n° 2018-06 et le plan comptable général, sous réserve des dispositions propres du règlement ANC. Le secteur présente des particularités liées aux ressources affectées, aux subventions, aux dons et legs, aux contributions volontaires en nature et à la transparence financière.
Elles tiennent une comptabilité qui permet d'établir des comptes annuels, de justifier l'emploi des ressources reçues et de donner une information financière fiable. Selon leur taille, leurs ressources ou leurs activités, certaines doivent établir des comptes annuels complets, nommer un commissaire aux comptes, publier leurs comptes ou établir un compte d'emploi des ressources.
II. Les principales sources de financement
Les associations disposent de ressources variées.
Les cotisations
Ce sont les sommes versées par les adhérents. On distingue les cotisations sans contrepartie directe et celles avec contrepartie, quand l'adhérent bénéficie de prestations particulières. Elles sont une ressource essentielle pour beaucoup d'associations.
Les subventions publiques
Elles viennent de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de certains organismes publics. Elles peuvent financer le fonctionnement général, un projet précis ou l'acquisition d'immobilisations. Certaines doivent être employées pour un objet déterminé.
Le mécénat et le parrainage
Mécénat. Un soutien matériel ou financier sans contrepartie directe pour le mécène : dons en numéraire, dons en nature, mécénat de compétences. Il ouvre droit, sous conditions, à des avantages fiscaux pour le donateur.
Parrainage (sponsoring). Un soutien d'une entreprise en échange d'une opération de communication ou de publicité. À la différence du mécénat, il comporte une contrepartie directe pour l'entreprise partenaire.
Les dons manuels, donations et legs
Les associations peuvent recevoir des dons manuels, des donations entre vifs ou des legs. Certaines doivent être habilitées pour recevoir des donations ou des legs. Ces ressources peuvent être affectées au fonctionnement ou à des projets déterminés.
Les contributions volontaires en nature
Ce sont le bénévolat, les mises à disposition gratuites de biens et les prestations de services gratuites. Elles ne donnent pas lieu à un flux financier, mais peuvent être valorisées en comptabilité quand elles sont significatives.
III. Les obligations d'information financière
Les comptes annuels
Une association qui exerce une activité économique et dépasse au moins deux des trois seuils suivants établit des comptes annuels conformes au règlement ANC n° 2018-06 : un bilan, un compte de résultat et une annexe.
| Critère | Seuil |
|---|---|
| Salariés | 50 |
| Chiffre d'affaires hors taxes | 3 100 000 € |
| Total du bilan | 1 550 000 € |
Le commissaire aux comptes
Certaines associations doivent en nommer un, notamment celles qui reçoivent chaque année plus de 153 000 € de dons ouvrant droit à avantage fiscal ou de subventions publiques, ou qui exercent une activité économique et dépassent au moins deux des trois seuils ci-dessus. Il certifie la régularité et la sincérité des comptes.
La publicité des comptes
Les associations qui reçoivent chaque année plus de 153 000 € de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à réduction fiscale publient leurs comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Le but est la transparence envers les financeurs publics, les donateurs et les adhérents.
Le compte d'emploi des ressources
Une association fait appel à la générosité du public quand elle sollicite des dons auprès du public dans des campagnes menées à l'échelle nationale : collectes, campagnes médiatiques, appels aux dons sur internet, opérations de collecte. Elle doit alors établir un compte d'emploi des ressources (CER), qui retrace l'origine des ressources collectées et leur utilisation et améliore l'information des donateurs et du public.
IV. Les spécificités du secteur associatif
L'absence de but lucratif et le vocabulaire
Une association n'a pas pour objectif principal de réaliser et de partager des bénéfices. Les excédents éventuels sont affectés au développement de ses activités ; ils ne sont pas distribués aux membres. On parle d'excédent ou de déficit, pas de bénéfice ou de perte.
Les ressources affectées et les fonds dédiés
Certaines ressources doivent être employées pour un objet précis : l'association en assure un suivi particulier.
Les fonds dédiés sont les ressources affectées par des tiers financeurs à des projets définis, dont l'emploi n'est pas encore réalisé à la clôture. C'est une spécificité importante du secteur ; leur traitement comptable : [à venir].
Contributions volontaires en nature. Elles mettent en évidence le bénévolat, les dons en nature et les prestations gratuites ; elles figurent en général au pied du compte de résultat.
Associations · chapitre 2 · Les associations : principales opérations comptables
- Distinguer les fonds propres avec ou sans droit de reprise.
- Comptabiliser les fonds dédiés.
- Comptabiliser les dons, donations et legs.
- Identifier les contributions volontaires en nature.
- Comptabiliser l'affectation du résultat d'une association.
I. Les fonds propres avec ou sans droit de reprise
Les fonds propres d'une association sont les ressources durables mises à sa disposition. Ils viennent notamment des apports des membres, des excédents accumulés, des subventions d'investissement ou de certains dons et legs. Le règlement ANC n° 2018-06 distingue les fonds propres sans droit de reprise et avec droit de reprise.
Les fonds propres sans droit de reprise
Ce sont des apports définitivement acquis à l'association : les apporteurs ne peuvent pas demander leur remboursement. Ces ressources financent l'association de façon stable et durable. Elles sont comptabilisées dans les fonds propres associatifs.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | X | |
| 102 | Fonds propres sans droit de reprise | X |
Les fonds propres avec droit de reprise
Ce sont des apports que l'apporteur peut se faire restituer selon la convention d'apport. L'association doit alors pouvoir rembourser les biens ou les sommes concernés. Ils sont enregistrés dans des comptes spécifiques de fonds associatifs avec droit de reprise.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | X | |
| 103 | Fonds propres avec droit de reprise | X |
II. Les fonds dédiés
Les fonds dédiés sont des ressources affectées par des tiers financeurs à des projets définis, et pas encore utilisées à la clôture. Quand une ressource affectée n'a pas été utilisée conformément à son objet à la clôture, la partie non consommée est isolée dans les fonds dédiés. Le mécanisme respecte l'affectation voulue par le financeur et rattache les ressources aux charges correspondantes.
La dotation aux fonds dédiés
La partie non utilisée à la clôture est comptabilisée en fonds dédiés au moyen d'une charge spécifique.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6894 | Engagements à réaliser sur ressources affectées | 9 000 | |
| 194 | Fonds dédiés sur subventions d'exploitation | 9 000 |
La reprise des fonds dédiés
Quand les ressources affectées sont utilisées conformément à leur objet, les fonds dédiés sont repris en produits.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 194 | Fonds dédiés sur subventions d'exploitation | 9 000 | |
| 7894 | Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs | 9 000 |
III. Les legs et donations
Les dons manuels
Ce sont des biens ou sommes remis volontairement à l'association, sans formalité particulière, en numéraire ou en nature.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | X | |
| 754 | Dons manuels | X |
Les donations et legs
Les donations sont faites du vivant du donateur ; les legs prennent effet à son décès. Certaines associations doivent être habilitées à les recevoir. Les biens reçus sont comptabilisés à leur valeur vénale à la date d'entrée dans le patrimoine.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 21 | Immobilisation | X | |
| 754 | Donations et legs | X |
IV. Les contributions volontaires en nature
Ce sont le bénévolat, les prestations de services gratuites et les mises à disposition gratuites de biens. Elles montrent l'importance des ressources non financières mobilisées par l'association.
La comptabilisation
On les valorise et on les comptabilise quand deux conditions sont réunies : leur nature et leur importance sont essentielles pour comprendre l'activité de l'entité, et l'entité peut les recenser et les valoriser de façon fiable. Une information appropriée figure en annexe.
Elles sont enregistrées en classe 8. Les emplois sont débités dans les comptes 86 : 860 Secours en nature, 861 Mise à disposition gratuite de biens, 862 Prestations, 864 Personnel bénévole. Les contributions sont créditées dans les comptes 87 : 870 Dons en nature, 871 Prestations en nature, 875 Bénévolat.
Ces écritures n'ont pas d'effet sur le résultat : elles constatent en même temps une contribution reçue et son emploi. Elles sont présentées au pied du compte de résultat, dans une rubrique « Contributions volontaires en nature ». Le but est surtout l'information financière.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 864 | Personnel bénévole | 18 000 | |
| 875 | Bénévolat | 18 000 |
V. L'affectation du résultat
À la clôture, l'association constate un excédent ou un déficit. L'assemblée générale décide de l'affectation, conformément aux statuts. Les excédents ne peuvent pas être distribués aux membres.
L'affectation d'un excédent
L'excédent peut être affecté en report à nouveau, en réserves ou dans les fonds propres associatifs.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 120 | Résultat de l'exercice – excédent | 14 000 | |
| 110 | Report à nouveau | 14 000 |
L'affectation d'un déficit
Le déficit peut être imputé sur le report à nouveau ou sur les réserves disponibles.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 119 | Report à nouveau débiteur | 9 000 | |
| 129 | Résultat de l'exercice – déficit | 9 000 |
Associations · chapitre 3 · Les associations : documents de synthèse
- Identifier les spécificités des comptes annuels des associations.
- Analyser la structure du bilan et du compte de résultat associatifs.
- Identifier les principales informations de l'annexe.
- Comprendre les obligations des entités qui font appel à la générosité du public.
- Distinguer les spécificités des fondations et des fonds de dotation.
I. Les règles d'établissement et de présentation
Les comptes annuels des associations suivent le règlement ANC n° 2018-06 et les dispositions du plan comptable général compatibles avec lui. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat. Ils comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe, qui présentent les ressources de l'association, leur utilisation et sa situation financière.
Particularités propres aux associations : fonds propres associatifs, ressources affectées, fonds dédiés, contributions volontaires en nature, dons et legs, transparence financière.
II. Le bilan
Il présente l'actif de l'association et les ressources qui l'ont financé. Il reprend la structure du bilan du PCG en y ajoutant certaines spécificités du secteur non lucratif.
L'actif et le passif
Actif. Immobilisations, créances, disponibilités, charges constatées d'avance. Les immobilisations peuvent venir d'acquisitions, de subventions d'investissement, de donations ou de legs.
Passif. Fonds propres associatifs (avec ou sans droit de reprise), fonds dédiés, dettes, provisions. Les fonds dédiés figurent au passif dans une rubrique spécifique : ils identifient les ressources affectées restant à utiliser et les engagements pris envers les financeurs.
| Actif | Montant | Passif | Montant |
|---|---|---|---|
| Immobilisations | 135 000 | Fonds propres associatifs | 90 000 |
| Créances | 18 000 | Fonds dédiés | 12 000 |
| Banque | 27 000 | Dettes | 78 000 |
| Total actif | 180 000 | Total passif | 180 000 |
III. Le compte de résultat
Il retrace les produits, les charges et le résultat de l'exercice : un excédent ou un déficit.
Les produits et les charges
Produits. Cotisations, subventions, dons, produits de manifestations, contributions financières, legs et donations, reprises de fonds dédiés.
Charges. Dépenses de fonctionnement, charges de personnel, aides versées, dépenses liées aux projets associatifs, dotations aux fonds dédiés.
| Rubrique | Montant |
|---|---|
| Cotisations | 18 000 |
| Subventions | 45 000 |
| Dons | 14 000 |
| Total produits | 77 000 |
| Charges de personnel | 34 000 |
| Charges de fonctionnement | 22 000 |
| Dotations aux fonds dédiés | 6 000 |
| Total charges | 62 000 |
| Excédent | 15 000 |
Les contributions volontaires en nature
Elles sont présentées au pied du compte de résultat, dans une rubrique spécifique : bénévolat, prestations gratuites, mises à disposition gratuites de biens. Elles montrent l'importance des ressources non financières, sont enregistrées en classe 8 et n'ont pas d'effet sur le résultat.
| Nature | Montant |
|---|---|
| Bénévolat | 28 000 |
| Prestations gratuites | 9 000 |
| Mise à disposition de locaux | 15 000 |
IV. L'annexe
Elle complète et commente le bilan et le compte de résultat et améliore l'information des utilisateurs. Elle comporte notamment des informations sur les règles et méthodes comptables, les fonds dédiés, les ressources affectées, les contributions volontaires en nature, les dons et legs, les engagements reçus et les engagements donnés.
Fonds dédiés. L'association présente leur origine, leur utilisation et leur variation sur l'exercice, pour assurer le suivi des ressources affectées.
Contributions volontaires en nature. Si elles sont comptabilisées, l'annexe précise leur nature, les modalités de valorisation retenues et leur importance dans l'activité.
V. Les entités qui font appel à la générosité du public
Une association fait appel à la générosité du public quand elle sollicite des dons dans des campagnes de collecte ou des actions de communication. Elle est soumise à des obligations renforcées de transparence : établir des comptes annuels, les publier et présenter un compte d'emploi des ressources.
Le compte d'emploi des ressources (CER)
Il retrace l'origine des ressources collectées auprès du public et leur utilisation. Il améliore l'information des donateurs et renforce la transparence. C'est un document propre aux entités qui font appel à la générosité du public.
| Rubrique | Montant |
|---|---|
| Dons collectés | 120 000 |
| Actions sociales | 84 000 |
| Frais de collecte | 18 000 |
| Frais de fonctionnement | 18 000 |
VI. Les fondations et les fonds de dotation
Les fondations
Ce sont des personnes morales à but non lucratif qui affectent irrévocablement des biens, droits ou ressources à une œuvre d'intérêt général. Elles sont soumises au règlement ANC n° 2018-06 et à des règles propres de gouvernance et de ressources.
Les fonds de dotation
C'est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère des biens et droits apportés à titre gratuit et irrévocable. Il peut financer une œuvre ou une mission d'intérêt général, ou redistribuer des ressources à d'autres organismes sans but lucratif. Texte de référence : loi n° 2008-776 du 4 août 2008, art. 140.
Les particularités comptables
Fondations et fonds de dotation peuvent présenter une dotation consomptible ou non consomptible. La dotation consomptible peut être utilisée peu à peu pour financer les activités. La dotation non consomptible doit être conservée durablement : seuls les revenus qu'elle produit financent les missions. Ces entités ont aussi des obligations particulières de suivi des ressources et d'information financière.
Cours rédigé par nos soins à partir du manuel « Comptabilité approfondie », avec l'accord de son auteur. Numéros de comptes : plan de comptes applicable à compter de 2025. Seuls les textes officiels font foi.
Règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan comptable général, tel que modifié.
Suite des associations et chapitres suivants : [à venir]. Cartes mentales, banque d'exercices et passages du PCG : [à venir]. Mis à jour le 2026-11-10.
Toutes les partiesPartie 1 · Cadre et principes comptablesPartie 2 · L'actif et les immobilisationsPartie 3 · Cas spécifiques et location-financementPartie 4 · Les stocksPartie 5 · Les actifs financiersPartie 6 · Capital et résultatPartie 7 · Passifs, provisions et empruntsPartie 8 · Événements, contrats, impôt, résultat, personnel et aidesPartie 9 · Comptes annuels et annexe