Politique de confidentialité et de cookies
Mise à jour : 10 novembre 2026.
Responsable du traitement
[à renseigner : nom ou raison sociale et adresse de l'éditeur], Tunisie. Contact pour toute question sur vos données : contact@expert-comptable.tn. Représentant dans l'Union européenne : [à renseigner].
Textes applicables
- Tunisie : loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Déclaration auprès de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) : [à renseigner : numéro et date].
- France et Union européenne : règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Données collectées et pourquoi
Sans compte, le site ne collecte aucune donnée personnelle sur ses serveurs.
Si vous créez un compte, nous enregistrons :
- vos prénom et nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre pays et votre profil (étudiant, stagiaire, expert-comptable, enseignant…) ;
- votre numéro d'inscription à l'Ordre, si votre profil l'exige ;
- votre mot de passe, sous une forme chiffrée qui ne permet pas de le relire ;
- votre parcours (filière, niveau, matières) et votre participation aux séances, groupes, messages et sondages de votre espace ;
- si vous les ajoutez : votre photo et votre numéro WhatsApp ;
- un journal des connexions : date, événement (connexion, échec, déconnexion…), adresse IP et type de navigateur.
Ces données servent à :
- créer et gérer votre compte, confirmer votre adresse e-mail et réinitialiser votre mot de passe ;
- vous donner accès aux ressources et aux outils réservés aux membres ;
- organiser les séances et vous envoyer les rappels et notifications de votre espace ;
- protéger les comptes contre les accès frauduleux (journal des connexions, limitation des tentatives).
Fondement : votre consentement, donné à l'inscription (exigé par la loi tunisienne) ; l'exécution du service que vous demandez en créant un compte ; notre intérêt légitime à sécuriser le site, pour le journal des connexions. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Qui voit vos données
- Les administrateurs du site, pour gérer les comptes.
- Les membres de vos séances et groupes voient votre nom et, si vous l'avez ajoutée, votre photo.
- Pour les enseignants : le nom, la photo et le numéro WhatsApp sont visibles des étudiants inscrits à leurs matières.
- Notre hébergeur, OVH SAS, qui stocke les données et envoie les e-mails du site, en France.
Transfert hors de Tunisie
Le site est hébergé en France. Ce transfert de données depuis la Tunisie est soumis à l'autorisation de l'INPDP : [à renseigner : référence de l'autorisation]. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne et de la Tunisie.
Durée de conservation
- Données du compte : tant que le compte existe. Elles sont effacées quand le compte est supprimé, à votre demande ou par un administrateur.
- Compte inactif : supprimé après [à renseigner] sans connexion, après un e-mail d'avertissement.
- Journal des connexions : [à renseigner].
- Liens de confirmation et de réinitialisation : ils expirent automatiquement.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, vous opposer à leur traitement et retirer votre consentement à tout moment. En France, vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vos nom, téléphone et photo se modifient aussi dans Mon compte.
Écrivez à contact@expert-comptable.tn depuis l'adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'INPDP (inpdp.tn) en Tunisie, ou la CNIL (cnil.fr) en France.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. Les tentatives de connexion répétées sont limitées.